Mise en œuvre d’un projet pilote validant la répartition du remboursement d’un investissement énergétique dans un logement sous le système du double-plafond auprès de binômes de propriétaires et de leurs locataires en Région de Bruxelles Capitale.
La demande initiale était de valider la pertinence du mécanisme de double plafond, visant une juste répartition financière entre un propriétaire et un locataire du coût d’un investissement pour améliorer la performance énergétique du logement loué et occupé et ce, sans augmenter le coût global d’occupation. Le propriétaire effectue une rénovation énergétique, et une nouvelle charge énergétique (payée du locataire au propriétaire) est créée en fonction des économies d’énergie effectuées grâce aux travaux du propriétaire.
En parallèle, il était demandé à Tr@me de :
- Fournir un accompagnement technique, financier, énergétique pour chaque logement ;
- Définir une méthodologie d’accompagnement des binômes propriétaire-locataire ;
- Identifier et prioriser les incitants et les motivants dans le chef des propriétaires et des locataires.
Tr@me a donc proposé un accompagnement méthodologique du projet-pilote. Ce mécanisme de financement a montré de nombreuses limites, en raison de multiples contraintes :
- Difficulté à identifier des logements où les propriétaires étaient intéressés par le système ;
- Nécessité d’un potentiel de rénovation énergétique ;
- Durée d’amortissement trop longue ;
- Difficultés à mobiliser les fonds nécessaires par les propriétaires ;
- Besoin d’autorisation de la part de l’AG de l’immeuble concernant les travaux de rénovation ;
- ….
Une analyse de la pertinence du mécanisme, ainsi que des freins du projet a été réalisée par Tr@me, qui a également remis une proposition de méthodologie d’accompagnement des binômes propriétaires/locataires. Une série de recommandations ont également été émises pour améliorer le mécanisme sur base des difficultés rencontrées, notamment en matière d’incitants et de motivants pour les propriétaires et locataires.
Pour en savoir plus sur ce projet, n’hésitez pas à nous contacter !
Contact : Caroline Grégoire
